Condition Générale d’Utilisation (CGU) du site https://banlieues-school.org

PREAMBULE:

Banlieues-school.org est une plateforme digitale portée par Banlieues School, une association loi 1901 à but non lucratif fondée en 2020, accompagnant des jeunes âgés de 15 à 20 ans dans le but de renforcer les prises en charge éducatives en élaborant des projets qui mobilisent des compétences transversales. L’association a pour objet d’élaborer, de promouvoir et de soutenir des initiatives, programmes et politiques éducatives alternatives réduisant le risque de décrochage scolaire et favorisant la reprise d’études, en valorisant l’engagement des jeunes et l’apprentissage par l’action, ainsi que le bien être dans les milieux éducatifs.

Soutenu par le Ministère de l’Education et de la Jeunesse dans le cadre du plan 1 jeune 1 mentor, l’Association a pour objectif d’accompagner 1200 jeunes par an.

La plateforme digitale Banlieues-school.org est un site internet accessible à l’addresse “https://banlieues-school.org” permettant la création de relation interpersonnelle de soutien, d’aide, d’échanges et d’apprentissage, dans laquelle une personne d’expérience, le “mentor”, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d’une autre personne, le “mentoré”, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. La plateforme permet également l’accès aux informations relatives aux programmes de l’association et à ses offres d’emplois.

ARTICLE 1: Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site https://banlieues-school.org et de ses services par les utilisateurs et les administrateurs. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». L’utilisation de tout ou partie du Site postérieurement à la mise en ligne des présentes CGU vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 2: Mentions Légales

Le Site https://banlieues-school.org est édité par l’association loi 1901 Banlieues School, dont le siège social est situé au bâtiment le “Morning”, 6 rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet. L’association est représentée par Abdelaali El Badaoui, Président de l’Association.

ARTICLE 3:

Accès aux Services Différents profils d’Utilisateurs du site https://banlieues-school.org sont à distinguer : Les mentorés (ci-après les “Mentorés”) connectés au Site grâce aux identifiants de connexions attribués. Les mentors (ci-après les “Mentors”) connectés au Site grâce au compte qu’ils ont créé. Les visiteurs (ci-après les “Visiteurs”) non connectés, pouvant accéder aux fonctionnalités du site ne nécessitant pas de s’identifier à l’aide d’identifiants de connexion personnels. Les administrateurs membres de l’équipe Banlieues School (ci-après les “Éditeur”) qui ont accès au site et à son interface d’administration. Les administrateurs partenaires (ci-après les “Partenaires”), personnes externes à Banlieues School ayant un accès restreint à une interface administrateur afin de pouvoir assister l’Éditeur dans la mise en place et la mise à jour de ses services en ligne. L’Utilisateur du site https://banlieues-school.org a accès aux services suivants : Accueil ; Qui sommes-nous ? ; Mentorat ; Programmes ; Accompagnement structures ; Ateliers ; Contact ; Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : Ajouter services accessibles aux inscrits Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Toute personne physique inscrite sur le Site et utilisatrice de tout ou partie des services proposés aura coché la case prévue à cet effet, assurant avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGU dans leur intégralité et sans réserve.

ARTICLE 4:

Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5:

Responsabilité de l’Éditeur Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site https://banlieues-school.org s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6:

Propriété Intellectuelle Les contenus du site https://banlieues-school.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7:

Données Personnelles L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site (dans la rubrique « S’inscrire au Programme »). L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://banlieues-school.org pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Banlieues School traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site https://banlieues-school.org : Formulaire de contact Formulaire de demande d’inscription Mentoré Formulaire de demande d’inscription Mentor Formulaire profil d’apprentissage Mentoré Formulaire profil d’apprentissage Mentor RAJOUTER FORMULAIRES: Formulaire fin de formation Mentor Formulaire fin de formation Mentoré (?) Formulaire fin d’accompagnement Mentor Formulaire fin d’accompagnement Mentoré Formulaire de compte rendu de séance Mentor Formulaire de compte rendu de séance Mentoré Formulaire de choix d’une date de séance de Mentorat Formulaire de transmission de documents Formulaire d’autorisation parental Formulaire de fiche sanitaire Formulaire d’autorisation de droit à l’image Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles Le responsable de traitement est Banlieues School, numéro SIREN 894279066, 6 rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet dont le représentant est Abdelaali el Badaoui en sa qualité de Président. Le délégué à la protection des données personnelles de Banlieues School est Mona Amirouche, qui peut être contactée à l’adresse postale Banlieues School, 6 rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet ou par courriel à l’adresse mona@banlieues-school.org. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation Formulaire de contact : Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité, le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, de réceptionner les demandes d’information des Utilisateurs concernant les programmes de l’Association ou l’Utilisation du Site https://banlieues-school.org. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom ; Prénom ; Email ; Message ; Date. Concernant les demandes d’informations, les données personnelles sont conservées 6 ans à la suite de la demande. Formulaire de demande d’inscription Mentoré Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité, le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, de réceptionner les demandes d’inscription des Utilisateurs aux programmes de mentorat de Banlieues School en tant que Mentoré. Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont utilisées afin de pouvoir réaliser une mise en relation personnalisée entre les Mentors et les Mentorés inscrits aux programmes de Banlieues School. Elles sont également utilisées afin de produire des rapports d’activité, statistiques, et autres documents de communications ayant pour but de favoriser, améliorer et développer la mise en place des programmes de l’Association. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom ; Prénom ; Sexe ; Date de naissance ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse ; Ville ; Code Postal ; Statut ; Etablissement / Organisme de Formation / Autre ; Programme Souhaité ; Situation de handicap ; Accompagnement par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ; Matériel informatique disponible ; Espace de travail disponible ; Niveau d’étude ; Situation scolaire actuelle ; Réception de bourse ; Difficulté scolaires ; Temps de travail scolaire par semaines ; Disponibilité hebdomadaire, Centres d’intérêts ; Ressenti vis-à-vis de la scolarité ; Perception de l’orientation scolaire ; Objectif du mentorat recherché ; Type de mentor souhaité ; Domaine professionnel souhaité ; Adresse email du responsable légal (si mineur) ; Numéro de téléphone du responsable légal (si mineur) ; Photo d’identité ; Commentaire. Attestation d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation Attestation d’acceptation de la Politique de Confidentialité Concernant les formulaires de demande d’inscription Mentorés, les données personnelles sont conservées 6 ans à la suite de leur réception. Formulaire de demande d’inscription Mentor Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité, le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, de réceptionner les demandes d’inscription des Utilisateurs aux programmes de mentorat de Banlieues School en tant que Mentor. Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont utilisées afin de pouvoir réaliser une mise en relation personnalisée entre les Mentors et les Mentorés inscrits aux programmes de Banlieues School. Elles sont également utilisées afin de produire des rapports d’activité, statistiques, et autres documents de communications ayant pour but de favoriser, améliorer et développer la mise en place des programmes de l’Association. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom ; Prénom ; Sexe ; Date de naissance ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse ; Ville ; Code Postal ; Statut ; Activité professionnelle ; Entreprise / Association / Établissement Public d’exercice ; Matériel informatique disponible ; Espace de travail disponible ; Niveau d’étude ; Situation professionnelle actuelle ; Domaine d’expertise scolaire ; Disponibilité hebdomadaire ; Centres d’intérêts ; Perception de l’orientation scolaire ; Objectif du mentorat recherché ; Photo d’identité ; Commentaire ; Attestation de majorité ; Attestation d’absence de casier judiciaire ; Attestation de connaissance de la Charte d’Engagement ; Attestation d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ; Attestation d’acceptation de la Politique de Confidentialité. Concernant les formulaires de demande d’inscription Mentors, les données personnelles sont conservées 6 ans à la suite de leur réception. Formulaire profil d’apprentissage Mentoré Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la cohérence entre les profils de Mentors et de Mentorés mis en relation. Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont utilisées afin de pouvoir analyser les profils de chaque Utilisateur candidat au mentorat, et augmenter l’efficacité et le bon déroulement des mises en relations entre Mentors et Mentorés. Elles sont également utilisées afin de produire des rapports d’activité, statistiques, et autres documents de communications ayant pour but de favoriser, améliorer et développer la mise en place des programmes de l’Association. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom ; Prénom ; Adresse email ; Statut ; Type de motivation ; Type de persévérance ; Type de prise de décision ; Capacité au changement ; Aide à la compréhension des leçons ; Révisions effectuées pour les devoirs sur table ; Éléments de context d’apprentissage ; Posture dans un groupe ; Intégration dans une class ; Mention visée au BAC ; Accompagnement dans la scolarité ; Habitude de sollicitation d’aide ; Confiance en sois ; Points d’amélioration identifiés ; Éléments clés de la réussite scolaire ; Perception du choix d’orientation ; Qualités nécessaire à un bon mentor ; Définition du terme “Mentor” Suggestions Autorisation parentale Concernant les formulaires profils d’apprentissage Mentorés, les données personnelles sont conservées 6 ans à la suite de leur réception. Formulaire profil d’apprentissage Mentor Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la cohérence entre les profils de Mentors et de Mentorés mis en relation. Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont utilisées afin de pouvoir analyser les profils de chaque Utilisateur candidat au mentorat, et augmenter l’efficacité et le bon déroulement des mises en relations entre Mentors et Mentorés. Elles sont également utilisées afin de produire des rapports d’activité, statistiques, et autres documents de communications ayant pour but de favoriser, améliorer et développer la mise en place des programmes de l’Association. Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes : Nom ; Prénom ; Adresse email ; Statut ; Type de motivation ; Type de persévérance ; Type de prise de décision ; Capacité au changement ; Aide à la compréhension des leçons ; Révisions effectuées pour les devoirs sur table ; Éléments de context d’apprentissage ; Posture dans un groupe ; Intégration dans une class ; Mention obtenue au BAC ; Accompagnement dans la scolarité ; Habitude de sollicitation d’aide ; Confiance en sois ; Objectifs de l’accompagnement ; Éléments clés de la réussite scolaire ; Perception du choix d’orientation ; Qualités nécessaire à un bon mentor ; Définition du terme “Mentor” Souhait en tant que Mentor Suggestions Concernant les formulaires profils d’apprentissage Mentorés, les données personnelles sont conservées 6 ans à la suite de leur réception. https://banlieues-school.org garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : Son espace personnel sur le site le cas échéant ; Un formulaire de contact ; Par email à mona@banlieues-school.org ; Par voie postale à Banlieues School – 6 rue Jean Jaurès, 93170 Bagnolet Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à Banlieues School ainsi que les sous-traitants et prestataires de service de Banlieues School intervenant sur les finalités de traitement de chaque formulaire.

ARTICLE 8:

Liens hypertextes Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://banlieues-school.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://neovee-cee.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9:

Evolutions des Conditions Générales d’Utilisation Les présentes CGU pourront être mises à jour périodiquement, étant entendu que les modifications seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne, toute modification substantielle étant notifiée aux Utilisateurs inscrits. Les modifications sont notifiées par voie d’un message individuel par email aux Mentors et aux Mentorés.

ARTICLE 10:

Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11:

Droit applicable et Juridiction compétente Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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